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Acces a l’habitat et au foncier : un guide pour les élus

 9 avril 2009

« Le porteur de projet en milieu rural, cet inconnu »

Face aux difficultés que rencontrent nombre de porteurs de projet en milieu rural pour accéder à la terre, à un logement décent ou à des locaux professionnels, les élus peuvent jouer un rôle décisif. Ils ont en effet des pouvoirs très importants en matière de logement et de foncier agricole, au travers notamment de la conception des documents d’urbanisme. Ils peuvent également mobiliser de nombreux dispositifs visant à faciliter la création d’activité, l’accès à un habitat décent, ... mais ces dispositifs sont mal connus, complexes à mettre en œuvre, et peu d’élus s’y risquent. Parfois ils ont aussi du mal à cerner les réalités des très petites entreprises rurales : les projets, souvent « atypiques », c’est-à-dire différents des activités conventionnelles et reconnues localement, éventuellement portés par des personnes extérieures à la commune, rencontrent alors indifférence ou hostilité.

« Imaginer un outil de sensibilisation et de formation des élus »

Il nous a donc paru opportun de concevoir un outil de sensibilisation et de formation des élus locaux à la problématique de l’accès au foncier et à l’habitat des créateurs d’activité en milieu rural, qui ferait le lien entre les outils existants et les expériences de terrain. Ce guide doit être un véritable outil d’animation territoriale adaptable aux contextes locaux. Les associations RELIER, AVRIL, l’ARDEAR Rhône-Alpes et Terre de Liens y travaillent conjointement. Nous sommes actuellement à la recherche d’exemples d’installations de porteurs de projets en milieu rural, où l’intervention des élus et des collectivités locales a été déterminante pour la réalisation de ces projets.

Florent Pancher Chargé de mission RELIER

Article publié dans la lettre d’info RELIER d’avril 2009

Avec le soutien du FEDER :