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Un guide des statuts juridiques et fiscaux de la création d’activités en milieu rural

 4 novembre 2011

Destiné aux accompagnateurs de projets, cet ouvrage de 140 pages démêle le maquis des statuts par type d’activités et précise les liens entre les dimensions juridiques, sociales et fiscales d’un projet, en s’appuyant sur de nombreux tableaux de synthèse.

La pluriactivité, la progressivité de la création, les statuts spécifiques de l’économie sociale et solidaire y ont leur place, notamment dans le chapitre «  Adaptation des statuts aux valeurs, hommes et territoires  ». Cette approche résolument opérationnelle et adaptée aux réalités contemporaines du monde rural distingue ce guide de ceux que l’on trouve traditionnellement dans ce domaine.

On y trouvera aussi une présentation des principales caractéristiques des porteurs de projet, ainsi qu’une synthèse méthodologique de l’accompagnement, abordé comme un acte pédagogique et non technique. Enfin, la dernière partie présente onze exemples concrets de création d’activité dans le Massif Central (activités agricoles, commerciales, libérales, collectives, pluri-actives...), développés et détaillés dans des fiches de cas, illustrant le fait que le choix des statuts accompagne l’évolution des projets et s’en fait la traduction réglementaire et législative pour leur permettre d’exister.

Cet ouvrage part du postulat que le choix des statuts et leurs évolutions (passage parfois ardu et complexe lors de la création d’activités) peuvent être une réponse, parfois très adaptée, parfois relevant du compromis, à la réalisation de projets professionnels, de vie ou en lien avec le territoire

Cet outil, réalisé dans le cadre d’un projet DATAR Massif Central, est disponible en version papier à commander (20 €) auprès des associations du réseau des CREFAD ou bientôt en téléchargement sur le site http://www.reseaucrefad.org

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La réalisation de cet ouvrage a été soutenue par les Régions Rhône-Alpes, Limousin, Auvergne, Bourgogne, la Datar Massif Central et le Feder.

Avec le soutien du FEDER :