Relier

Rencontres Habitat et Rôle des élus - les actes

2009-03-24T16:15:48Z

Actes des rencontres Habitat Rural des 15 et 16 octobre 2008 sur le thème "habitat, rôle des élus, mobilisation citoyenne" co-organisées par RELIER et AVRIL.

Pourquoi est-il important d'agir et de structurer une politique d'accès au logement dans un projet de territoire ? Pour accueillir quelle population et dans quelles conditions ? Comment est fait le lien entre l'économie locale et l'habitat ? Quelles conséquences l'habitat peut-il avoir sur les transports, l'aménagement du territoire, la vie sociale et culturelle locale ?
Comment le maire se positionne-t-il entre les intérêts privés et les intérêts collectifs ? Quelle échelle (temporelle et géographique) est la plus pertinente pour construire un projet sur l'habitat ? Quel est le rôle des structures accompagnatrices dans la mise en place de ces projets ? Quelles sont les différences selon les territoires ruraux ? Comment les différentes collectivités locales et les services de l'Etat interagissent ? Comment se fait le lien à la population ?

Pour aborder cette problématique délicate, RELIER et AVRIL ont souhaité proposer des rencontres de RELIER. Cette formule de « rencontres » est un moment d'échange de pratiques, une occasion de rencontrer d'autres acteurs du monde rural qui travaillent sur la même problématique. C'est l'occasion pour chacun de présenter son expérience (ou inexpérience) ; ses réussites, ses difficultés et ses échecs dans la mise en œuvre de projets qui puissent être des solutions ou des réponses adaptées à sa situation particulière mais aussi en partie transférables pour d'autres projets ou territoires. Tant au niveau national que local, la mise en confrontation des réflexions et des actions, le repérage et la diffusion de bonnes pratiques, la réalisation d'outils, doivent permettre une avancée sur ce champ pour servir les politiques publiques comme les acteurs territoriaux et faciliter l'émergence de projets innovants, cohérents et adaptés à la diversité des territoires.

Les rencontres de RELIER c'est l'occasion de construire ensemble d'autres pistes... de tisser des liens.
Elles se sont déroulée sur deux jours les 15 et 16 octobre 2008 à l'Escargot à Vogüé Gare en Ardèche.

Trouvez ci-joint les actes de ces rencontres.

Actes Habitat et Rôle des Elus

Aménagement équilibré et urbanisme durable pour un développement soutenable des territoires ruraux

2009-03-10T14:44:29Z

Intervention en plénière de Béatrice Mesini lors des rencontres habitat et rôle des élus en octobre 2008.

À l'instar de bien d'autres arrière-pays du littoral méditerranéen, le massif des Alpilles est devenu un espace résidentiel multi-polarisé dans l'aire métropolitaine. Le territoire, qui a l'une des plus faibles densités du département, se caractérise par la prédominance de l'habitat individuel sur l'habitat collectif : près de 86% des résidences principales sont constituées de maisons individuelles avec jardins, contre 38% en moyenne dans les Bouches-du-Rhône, département urbain par excellence et 56% en France. Ce mode résidentiel uniformise l'architecture par l'étalement pavillonnaire et banalise l'habitat méditerranéen traditionnel, pourtant caractéristique des villes, villages et bourgs.

Le nombre de résidences secondaires y a connu une forte progression depuis 1990 [1] (+45%) et a doublé depuis 1980. On observe aussi de nouvelles formes résidentielles de luxe, d'appropriation de cet espace convoité, par les « villages de vacances », qui proposent d'authentiques « vacances provençales », dans des résidences hautement sécurisées, avec des tarifs prohibitifs ciblant une clientèle très aisée (l'un d'eux affiche des tarifs variant de 1 400 € la semaine en basse saison jusqu'à 2 400 € en haute saison). Enfin, on doit souligner l'importance de la vacance, qui représente un volume d'environ 1 800 logements dans les Alpilles, soit environ 6% de l'ensemble des logements et dont la progression se poursuit. La gentrification [2] dépeint ce processus d'installation de nouveaux habitants, d'un niveau socio-économique plus élevé que celui des populations initialement résidentes.

La loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU) 2000, qui entérine le principe de mixité sociale, ignore les dynamiques sociales, spatiales et culturelles entre les villes et les campagnes [3] qui devraient accompagner les débats sur l'« aménagement » des territoires. En limitant l'objectif de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants, la loi a provoqué une rupture de l'équité territoriale et de la cohésion sociale entre les villes et les campagnes. Outre le renforcement du processus de ségrégation par polarisation de l'habitat social en milieux urbain et périurbain, le dispositif laisse totalement en dehors de « l'effort national en faveur du logement social », quelque 33 943 sur les 36 782 communes françaises.

En contrechamp, les petites communes rurales de l'arrière-pays méditerranéen, non soumises au quota de 20% de logements sociaux, se » protègent » parfois explicitement, comme en atteste cette pétition affichée en 1999, à la pharmacie d'une commune rurale de notre périmètre : « Non aux logements sociaux aux portes de la Vallée de la Baux ». Une étude récente montre que le refus du logement social est beaucoup plus important là ou l'offre de logements est plus faible, voire nulle.

Envisagée depuis les territoires ruraux, la mixité souhaitée n'est pas seulement sociale mais aussi spatiale et culturelle. Les villages doivent rester accueillants, conservant à la société locale sa fonction d'interconnaissance, favorisant les lieux de faire et d'être ensemble en remettant l'habitat au centre du projet de territoire. Rééquilibrer la mixité sociale dans l'aire métropolitaine, notamment dans le ratio ville/campagne, permettrait à tout espace naturel d'être continuellement agi, vécu, vivant et durable. En constante progression depuis 1975 (+33%), la population du massif est composée majoritairement d'actifs (52%) avec une évolution caractérisée par une forte augmentation des classes d'âges de plus de 60 ans.

Un espace local d'expérimentation : l'éco-quartier d'Aureille

Situé entre collines et Crau, entre cultures sèches et cultures irriguées, le village provençal d'Aureille s'étend sur 2 173 hectares et compte 1 500 habitants. À l'instar des autres villages du massif, il a connu une forte pression démographique, avec une évolution de la population de +62% entre 1982 et 1999. La commune est aujourd'hui confrontée à d'importants problèmes induits par l'extension incohérente du village : difficultés de raccord au « tout à l'égout », mitage des espaces par les constructions, déséquilibre dans la forme spatiale du village bâti…

En outre, le village a connu d'importantes et récentes mutations en raison du rapide changement socio-économique de ses habitants. En premier lieu, avec une hausse du prix foncier supérieure à 50% en 5 ans, la majorité des ventes de biens réalisées a profité à des non résidents, dont le pouvoir d'achat est beaucoup plus élevé que celui des villageois locaux. La part des résidences secondaires sur le village s'est accrue pour atteindre une hausse de plus de 84% entre 1999 et 2007. Cette hausse du montant des transactions s'est accompagnée d'une augmentation majeure du prix des locations à l'année, renforcée par une baisse significative de l'offre. Beaucoup de propriétaires privilégient, depuis ces dernières années, les locations saisonnières à la semaine qui leur rapportent en quelques mois, le montant de « la rente » locative annuelle [4] . Deux autres tendances lourdes contribuent à alimenter le besoin de logements sociaux : le phénomène accru de décohabitation des ménages et celui de blocage des trajectoires résidentielles. Bon nombre de familles s'entassent dans des logements trop petits et diffèrent leur projet d'accession, en raison des prix prohibitifs, en locatif comme à l'achat.

C'est dans ce contexte que l'association Eco-habitats pour Tous a été créée à l'initiative d'habitant(e)s et d'un agriculteur local, grand propriétaire foncier sur la commune (1 200 ha), soucieux de freiner la spéculation. Présenté en conseil municipal, le 10 mai 2006, le projet porté par l'association se présente comme un éco-quartier d'une quinzaine de logements sociaux bioclimatiques en direction des jeunes, des familles et des anciens, construits avec des matériaux écologiques locaux, économes en termes d'espaces et de consommation d'énergie, mais aussi diversifiés dans leur architecture et insérés dans le paysage.

Le Parc naturel régional des Alpilles, chef de file des projets d'urbanisme durable

Aménagement ou déménagement du territoire ? La structure du Parc naturel régional des Alpilles, créée en 2007, qui regroupe le territoire de seize communes rurales s'est superposée à divers cadres d'aménagement du territoire. C'est aussi un territoire soumis à l'ensemble des normes de protection des milieux agricoles et naturels et des espèces animales et végétales. Les prescriptions réglementaires de la directive Paysage, reprises dans les documents d'urbanisme, concernent : la maîtrise de l'urbanisation (gel des zones non constructibles), le maintien du réseau hydrographique, le maintien des paysages naturels remarquables. À ces prescriptions, s'ajoute le zonage de protection induit par la protection des espèces végétales et animales, Natura 2000, Protection de Biotope, le Plan Intercommunal de Débroussaillage et d'Aménagement Forestier (PIDAF), les Zones de Conservation des Oiseaux (ZICO), les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), et les Zones de Protection Spéciale (ZPS) – directive oiseaux –, sans oublier les Plans de Prévention des Risques (PPR).

L'axe 3 du projet de la Charte du PNR Alpilles dénonçait l'identité architecturale menacée par un « plagiat fantaisiste de la maison provençale qui conduit à une banalisation architecturale qui affecte toute la Provence », proposant de définir des préconisations architecturales (intégrant environnement, paysage et fonctionnalité de l'habitat), de promouvoir une architecture fondée sur la simplicité de la maison traditionnelle, les savoir-faire de l'architecture locale, l'utilisation des énergies renouvelables et les modes de construction permettant une utilisation rationnelle de l'énergie. Le texte de la charte souligne que le Parc naturel régional s'engagera dans une politique volontaire pour faciliter l'accès au logement afin de « maintenir une mixité sociale réellement menacée ».

À la fois territoire de l'intercommunalité ou des politiques publiques d'aménagement, territoire environnemental des régions (administratives) ou territoire d'expérimentation pour les nouveaux principes du développement durable, le Parc est un territoire rural, homogène et cohérent, pour impulser une dynamique de mixité sociale, 13 des 16 communes du périmètre ont moins de 3 500 habitants et ne possèdent que peu ou pas de logements sociaux. Or on recense à peine plus de 1 400 logements sous statut HLM, ce qui représente seulement 6% de l'ensemble des résidences principales, contre – en moyenne – 16% dans les Bouches-du-Rhône, 12% en région et 16% en France.

L'intercommunalité Vallée des Baux-Alpilles, l'EPCI ensemblier des politiques locales d'habitat ?

Instaurée par la loi du 6 février 1992, la communauté de communes doit associer des communes au sein d'un « espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace en milieu rural ». Les actions entrant dans le champ « politique du logement » peuvent, entre autres, comprendre l'élaboration d'un programme local habitat, le développement de l'équilibre social de l'habitat et les actions en faveur du logement.
Or, si la politique de l'habitat est une compétence obligatoire des communautés d'agglomération et des communautés urbaines, elle est optionnelle pour les communautés de communes. Après plusieurs années de sommeil, la CC Vallée des Baux-Alpilles, composée 25 867 habitants et de dix communes (dont la majorité a moins de 3 500 habitants et de la petite ville de St-Rémy de Provence) s'est relancée en 2008 sans trop de conviction, en regard de l'étroitesse de son périmètre, de la faiblesse de ses ressources et de l'iniquité des règles de représentativité en son sein.
Une circulaire du 13 juillet 2006 est venue préciser la définition de l'intérêt communautaire en matière « d'habitat » au profit des communes et de leurs groupements. Les compétences « politique du logement et du cadre de vie » des communautés de communes et « équilibre social de l'habitat » des communautés urbaines et des communautés d'agglomération peuvent être regroupées sous le terme de « politique locale d'habitat ». Parmi les objectifs attendus, il s'agit de « favoriser la satisfaction des besoins de logements, de promouvoir la qualité de l'habitat et l'habitat durable ou encore de favoriser une offre de logements qui par sa diversité de statuts d'occupation et de répartition spatiale, assure la liberté de choix pour tous de son mode d'habitation »…
Aux termes de la loi du 13 août 2004, les EPCI et, en deuxième rang, les conseils généraux, peuvent négocier avec l'État et l'ANAH la signature de convention de délégation des aides à la pierre pour une période de 6 ans, mais pour ce faire, ils doivent avoir la compétence « habitat ».

La délégation de compétence logement comprend notamment :

– Les aides à la pierre en faveur du développement de l'offre de logements locatifs sociaux publics et de l'amélioration du parc existant privé et public ;
– La production des logements aidés avec les Prêts Locatifs Sociaux (PLS) et les programmes de Prêts Locatifs Sociaux Location-Accession (PSLA)… ;
– Les aides de l'État et de l'ANAH en matière d'études et d'ingénierie qui sont associées aux actions programmées ;
– Les aides de l'État pour les prestations en matière d'ingénierie et d'études « logements locatifs sociaux » (définition d'une stratégie foncière, études de marché et des besoins en logements…).

Cette recherche-action, engagée depuis 2006 vise à inscrire la singularité du mode de développement des villages ruraux méditerranéens, qui passe par l'aménagement équilibré et l'urbanisme durable, dans l'ensemble des documents d'urbanisme concernés par ces projets de territoire :

– Région : Contrat de projet, Comité Régional de l'Habitat et SRADT
– Département : PDH, PDALPD
– EPCI : PLH, PDRU
– Pays : Agenda 21, contrat de pays
– SCOT Pays d'Arles : PADD et PLH du SCOT
– Parc naturels régionaux : Référentiel d'architecture et d'urbanisme durable
– Commune : PADD et PLH des PLU, PPR, PDRU.

Plusieurs écueils subsistent dans le management institutionnel et politique de ces projets locaux d'habitats groupés qui prennent corps en milieu rural. Si le législateur a incité les territoires à se doter de projets de développement au sein desquels le volet foncier constitue un élément important, il apparaît qu'ils demeurent souvent lacunaires et sont peu pris en compte dans l'élaboration des politiques publiques. À ce titre, les notions de gouvernance locale, de participation et de concertation restent trop souvent des affichages politiques sans application réelle, comme nous l'avons constaté in situ lors du lancement de la procédure du SCOT en Pays d'Arles, rendant difficile la restitution de la singularité des besoins et du mode de développement des milieux ruraux, progressivement invisibilisés par le processus de métropolisation.

Une deuxième difficulté réelle pour l'adossement de ces projets de territoire transversaux tient au cloisonnement des missions et financements entre Département, Région, État, Europe, ainsi qu'à la segmentation de leurs compétences en termes de logement social, d'aménagement équilibré, d'énergies renouvelables, d'urbanisme ou encore de développement durable.

Enfin, on observe sur le terrain une profonde distorsion des temps de l'action pour les opérations de construction de logement sociaux : temps programmatique long des collectivités territoriales, temps différé des mandats de l'action politique et temps irruptif de l'urgence sociale, pour les familles, les jeunes et les anciens en situation de mal-logement.

[1] En 1999, les Alpilles abritaient environ 2 400 résidences secondaires et logements occasionnels, soit plus de 8% de l'ensemble des logements.

[2] Mot dérivé de l'anglais désignant la réoccupation du territoire par les classes aisées, après rénovation et réhabilitation de l'habitat.

[3] En référence à la mixité sociale des villes et des quartiers, Art. L. 2254-1.

[4] Entre 500 et 800 euros par semaine.

Béatrice Mésini-CNRS-UMR
Telemme- MMSH Aix
mesini@mmsh.univ-aix.fr

Expériences alternatives et pouvoirs publics, l'exemple du logement

2009-03-10T12:45:24Z

Intervention en plénière de Marc Uhry - Délégué régional Rhône-Alpes Fondation Abbé Pierre lors des rencontres "habitat et rôle des élus"

On a tous déjà vu un couple bourré, essayant de danser un rock en se marchant sur les pieds. Pathétique ; et pourtant, c'est ça le rock'n roll !
Ainsi en va-t-il des relations entre pouvoirs publics et expérimentations sociales, maladroitement enlacées, ne pouvant ni se passer de l'autre, ni s'accorder vraiment. Mais peut-être que c'est dans la nature difficile de ces relations que réside l'essence de la démocratie ; dans la tension entre changement et conservation, entre initiative individuelle et règles collectives, entre utopie et pragmatisme…

Mais cette tension peut courir au chaos, à l'effondrement des deux danseurs sur la piste, dont ils sortiront blessés, fâchés, se jeter dans d'autres bras, ceux du nihilisme ou de la dictature, par exemple. Tout l'enjeu consiste donc à donner une forme à cette relation complexe, c'est-à-dire à mesurer où la puissance publique peut accepter l'alternative, par quels mécanismes elle peut la faciliter, pour comprendre ce qui est utilisable et ce qui doit être transformé.

Les politiques foncières et de l'habitat fournissent un système sophistiqué d'interventions et de relations entre la collectivité, les individus, les expérimentations collectives.
Elles se caractérisent en premier lieu par des politiques de régulation, dont la vocation originelle est de protéger les individus des excès de domination des uns sur les autres : règles d'urbanisme, statuts d'occupation échappant à la liberté contractuelle, normes de qualité de l'habitat.
En second lieu, les politiques publiques sont des politiques de redistribution : allocations logement, financement du logement sociale, stratégie fiscale, aide aux impayés… chaque année en France, ce sont plus de 30 milliards d'euros qui sont dépensés en politiques de l'habitat et autant qui sont prélevés sur le secteur du logement.
La troisième fopnction est l'adaptation des réponses à la diversité des situations : accompagnement social, aires d'accueil de gens du voyage, formules adaptées à la souffrance psychique, etc.
Ces fonctions se déclinent en trois piliers de politiques publiques : la protection juridique des individus, la production d'un stock de logements corrects et accessibles, les politiques sociales de l'habitat.

Les trois blocs des politiques publiques

Protection légale	Un stock suffisant de logements accessibles et décents	Services ciblés
Statut d'occupation (droits et obligations des locataires, des propriétaires)	Production publique (pour répondre à la diversité des besoins non couverts)	Catégories vulnérables (risque d'exclusion sociale)
Accès au logement : droit des demandeurs (discrimination, DALO, délais anormalement longs )	Socialisation du secteur privé (fiscalité, règles d'urbanisme, etc.)	Besoins minoritaires (nomadisme, souffrance psychique,…)
Couverture des risques sociaux (aides financières aux bas revenus, prévention des expulsions,…)	Qualité de l'habitat (normes de salubrité, aides à l'amélioration de l'habitat)	Habitat hors-norme (habitat immédiat (urgence), habitat d'insertion, habitat atypique)
Opposabilité ( sur les trois volets : recours judiciaire et responsabilité institutionnelle)		Services périphériques (information, formation, accompagnement social, lien emploi, santé, éducation, participation)

Mais les politiques publiques ne sont pas un phénomène météorologique aléatoire, mais une construction. Elles sont l'aboutissement de rapports de forces et en suscitent de nouveaux. En l'espèce, les politiques d'aménagement et d'habitat ont d'abord visé à assurer la stabilité sociale (reconstruction d'après guerre, ne pas désespérer Billancourt…) et un développement économique industriel : le BTP est un secteur gourmand d'emploi, quand le bâtiment va tout va, et l'Etat a accompagné la mise sur pied de champions industriels français du secteur dans les années cinquante.
Mais depuis les années soixante-dix, les politiques publiques ont largement été le produit du mouvement social. Les normes de qualité étaient réclamées depuis le début du vingtième siècle et n'ont cessé de progresser ; le statut protecteur et normé pour les locataires a été lui aussi maintes fois réclamé avant d'être stabilisé en 1989. La volonté de sécurisation des précaires a accompagné la crise des années soixante-dix est a trouvé un débouché avec la loi sur le droit au logement de 1990. La puissance publique doit se souvenir que les politiques les plus intéressantes qu'elle a développé depuis un siècle sont le produit du mouvement social et d'expérimentations locales.
Nous étions normalement arrivés à un système parfait : de l'habitat de qualité, des conditions de vie pérennes, un filet de sécurité pour ceux qui n'y accèderaient pas.
Malheureusement (ou plutôt heureusement !), la vie ne tient pas dans les modèles : la satisfaction de ces revendications s'est traduite par une standardisation progressive des modes de vie. La résorption des îlots insalubres a chassé les pauvres des centre-villes, en contribuant à harmoniser les prix du logement. Les standards de qualité empêchent ceux qui n'accèdent pas à la norme, par choix ou par contrainte, de se débrouiller par eux-mêmes. Les précaires sont « protégés », c'est-à-dire sur-administrés : ceux qui se conforment le moins au système sont ceux qui en subissent les plus fortes contraintes. Par exemple, un jeune étudiant peut faire la bamboche et vivre dans la fange de sa sous-pente, tandis qu'un jeune précaire en foyer ne peut ni découcher, ni recevoir, ni rentrer îvre.

Cette situation fait naître de nouvelles revendications, pour une meilleure reconnaissance de la diversité des modes de vies, des différents besoins territoriaux, d'une gouvernance adaptée aux spécificités institutionnelles des différents territoires ou problématiques (ruralité, etc).
Ces attentes nouvelles sont elles-mêmes à la source de nouvelles tensions, dans la mesure où la disparité de l'intervention publique et les dérogations demandées apparaissent comme des brèches dans l'universalité des droits et l'égalité des individus face à l'administration. Un nouvel avatar de l'éternelle tension entre équité et égalité, avec un renversement historique des rôles entre le mouvement social et la puissance publique. Comment dès lors faire de la diversité des modes de vie une composante du droit au logement et un levier de l'aménagement du territoire ?

La première perspective est de créer des « agrafes » entre la réglementation et l'alternative.
Il serait en premier lieu opportun d'organiser la diversité de l'occupation des sols à travers une réforme des Plans Locaux d'Urbanisme. Un quota minimum de « zones adventices » mériterait d'être instauré. Adventice, c'est le nom générique des mauvaises herbes ; les zones adventices sont celles où on ignore ce qui va se passer, où rien n'est prévu qui ne puisse se discuter et où les accords locaux doivent tout permettre.
La protection juridique de l'adventisme existe déjà, à travers le droit international : c'est la règle de proportionnalité qui fait qu'au-delà de la stricte application de la Loi, la Cour Européenne des Droits de l'Homme vérifie les conséquences comparées de cette application sur l'individu et sur la collectivité. Si la contravention au PLU était la seule solution qu'une famille a trouvé pour vivre dignement, les juges considèrent qu'elle doit pouvoir continuer.
Une seconde agrafe est la reconnaissance juridique de l'habitat coopératif. Cette reconnaissance ouvrirait une brèche dans la dichotomie entre les statuts de locataire et de propriétaire, dans laquelle de multiples expériences pourraient trouver une niche.
Une troisième agrafe est l'ouverture des aides individuelles au logement (AL) aux modes de vie minoritaires, en les indexant seulement sur les revenus et pas sur les conditions de vie. Il est fondamentalement ridicule de pénaliser les individus pour leur mode de vie : soit ils l'ont choisi et méritent d'être respectés, soit ils le subissent et ne méritent certainement pas d'être pénalisés.

Le second axe de régénérescence des relations entre puissance publique et expérimentation est la réforme financière des politiques publiques de l'habitat. Aujourd'hui deux-tiers des dépenses publiques vont vers le marché privé, sans contrepartie sociale, notamment au travers d'aides fiscales qui sont un mécanisme inique de redistribution vers le haut (le Borloo populaire, qui coûte à l'Etat plus cher qu'un logement social, demande en contrepartie un loyer à moins de… 10 euros / m2). La rationalisation de ces cadeaux inutiles au marché offrirait des ressources supplémentaires qui permettraient de financer les surcoûts liés aux nécessaires adaptations locales, à encourager l'expérimentation.

Allez, il n'y a qu'à de baisser pour les ramasser. Le tango, c'est bien aussi comme danse.

Rencontres "Habitat et projet de territoire" - 15 et 16 octobre 2008

2008-11-02T09:12:49Z

Nous constatons que les territoires sont rares où un projet cohérent est construit sur la question de l'accès au logement. Nous assistons plutôt à une juxtaposition de projets, de programme et de chartes, chaque commune, communauté de communes ou pays ayant leur cohérence propre, mais mouvante d'une élection à l'autre, d'un programme à l'autre. La plupart du temps, ces programmes s'appliquent uniquement dans une perspective à court terme avec une grande difficulté de coordination d'un programme ou d'un territoire à l'autre entrainant une difficile compréhension et un manque d'appropriation par les habitants de dits territoires.
Pourquoi est-il important d'agir et de structurer une politique d'accès au logement cohérente vis à vis du projet de territoire ? Pour accueillir quelle population et dans quelle condition ? Comment est fait le lien avec une volonté de relocaliser l'économie ? Quelle conséquence cela peut-il avoir sur les transports, l'aménagement du territoire, la vie sociale et culturelle locale ?
Comment le maire se positionne-t-il entre les intérêts privés et les intérêts collectifs ? Comment peut-il faire face aux multiples pressions qu'il subit ? Quel intérêt y-a t-il à ce que la compétence d'urbanisme soit portée par les communautés de communes ? Quelle échelle (temporelle et géographique) est la plus pertinente pour construire un projet sur l'habitat ? Quel est le rôle des structures accompagnatrices dans la mise en place de ces projets ? Quelles sont les différences selon les territoires ruraux ? Comment les différentes collectivités locales et les services de l'Etat interagissent ? Comment se fait le lien à la population ?

Atelier 1 : Elus et collectivités face à l'accès au logement ? Comment favoriser l'accès au logement en milieu rural pour les résidents permanents (jeunes et nouveaux arrivants) ?
Actuellement l'accès à un logement en milieu rural devient très difficile pour des jeunes ou des futurs résidents permanents. Ceci en raison de la hausse de l'immobilier mais aussi de l'offre très réduite de location, surtout dans les zones touristiques où le bâti disponible est en priorité destiné à de l'accueil saisonnier. Ceci a des conséquences sur la vie de nos campagnes : village fermé l'hiver, services publics qui disparaissent, coût des aménagements communaux prohibitifs pour faire face à l'augmentation de la population estivale...
Face à ces constats, est-ce que les élus et les collectivités locales doivent et peuvent agir ? Comment et pour quoi faire ? Comment traiter avec cette problématique la question des trajets lieu de travail – domicile ? Comment éviter les conflits d'usages entre les résidents secondaires, les touristes et les personnes voulant vivre et travailler au pays ? Comment l'habitat peut-il rester accessible pour ces personnes vue les tendances du marché immobilier ? Quels outils mettre en place pour assurer une disponibilité immobilière pour toutes et tous ? Pourquoi ne pas imaginer pour sortir des logiques du marché, à l'instar des logements sociaux, des logements territoriaux, qui seraient un outil pour revitaliser des territoires en déprise ?

Atelier 2 : dynamiques citoyens / élus, construire ensemble le projet.
Nous pouvons constater sur des territoires que les synergies élus -citoyens existent et permettent la mise en place de projets sur l'habitat. Cela permet de légitimer l'action volontariste de l'élu et de construire des solutions où les citoyens prennent part au projet. Cela permet aussi d'inscrire le projet dans la durée et de l'insérer localement.
Comment des citoyens peuvent mobiliser leurs élus et comment des élus peuvent mobiliser des citoyens ? Pourquoi ce lien est-il important pour construire des projets sur une commune ou communauté de communes ? Qu'est-ce que ce lien apporte ? Comment l'entretenir et l'animer ? Comment cette relation élus – citoyens peut permettre d'innover et de sortir des cadres classiques et réglementaires ? Quel est le rôle des agents de développement dans cette relation ?

Atelier 3 : Projets collectifs – lien au territoire, à la population et aux élus.
Nous voyons ici ou là des projets d'accès à l'habitat ou au foncier qui sont collectifs. Ces projets peuvent permettre de faire face au prix de l'immobilier et s'inscrivent pour certains dans une démarche de lien social, de vie locale voir de relocalisation de l'économie.
Comment des projets collectifs, citoyens, privés ou publics peuvent être une solution à une problématique habitat sur un territoire ? Quels liens existent-ils entre projets collectifs et élus ? Quel est l'intérêt de projets collectifs pour un territoire ? Comment insérer ces projets dans une dynamique de territoire ou comment « utiliser » un projet collectif pour créer cette dynamique ?

Atelier 4 : Création d'activité, accès au logement et au foncier, et rôle des élus :
L'accès à un logement ou au foncier pour des créateurs d'activités en milieu rural est le principal frein à leurs installations. Il s'agit d'un public qui n'a pas forcement les moyens aujourd'hui d'accéder à la propriété et qui néanmoins apporte une plus value et une richesse à nos campagnes. Ce sont elles qui peuvent permettre d'entretenir nos paysages, de redonner vie à nos villages, de reconstruire des circuits de production et de commercialisation au niveau local.
Comment les collectivités territoriales peuvent répondre à cette problématique ? Existe-t-il des outils pour favoriser l'accès à un logement pour un créateur d'activité ? Comment les mobiliser ? Comment conserver une activité agricole sur une commune ? Comment accueillir et accompagner ces porteurs de projet de création d'activités ?

Atelier 5 : Rapport entre le Droit et le Politique : obstacles et leviers.
Les collectivités locales sont encadrées par la réglementation et les règles d'urbanisme pour la mise en place de leur projet. Dans un mouvement inverse, les élus décident et votent des compétences pour leurs collectivités et construisent le droit et les lois qui régiront demain les questions de l'habitat. De nombreux « programmes » viennent soutenir l'application de ces règlementations sur le terrain.
Comment se fait le lien entre les projets des communes et des communautés de communes et la réglementation ? Quels interlocuteurs agissent ? Quel est le rôle et la fonction de chacun ? Comment cela freine ou favorise les projets sur les territoires ruraux ? Comment les élus font-ils face à la complexité des documents d'urbanisme ? Quels accompagnements existent-ils ? Comment les mobiliser et pour quoi faire ? Comment se fait le lien entre les projets du terrain et les mesures / programmation des financeurs ?